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Heures supplémentaires ? Enregistrement du temps de travail ? Où en sommes- nous un an après l’arrêté européen ?

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OÙ EN SOMMES-NOUS UN APRÈS L’OBLIGATION EUROPEENNE ?

Il y a environ un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne a obligé toutes les entreprises à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail de ses salariés. Récapitulons l’arrêt européen du 14 mai 2019: « La Justice européenne oblige les entreprises situées sur le territoire Européen à installer un système pour mesurer la durée du temps de travail ». Suite à un incident en Espagne, les sociétés européennes sont obligées de savoir combien de temps leur personnel travaille chaque jour.


En Belgique, et suite à cet arrêt, quelques cas ont fait appel à la Cour et au Tribunal pour des litiges d’heures prestées. Par exemple : La justice prudence belge a retourné la charge de la preuve en demandant à l’entreprise de prouver que le salarié n’avait pas effectuées les heures supplémentaires. Soyez donc vigilant et mettez en place un système permettant de tracer correctement et de manière fiable les temps de travail afin d’éviter les litiges avec vos collaborateurs.

QUELLE SOLUTION CHOISIR ?

Afin de répondre à cet arrêt, il existe différentes solutions. Faisons le tour de la question.
Certaines entreprises choisissent encore le format Excel, qui peut fonctionner pour des petites entreprises. Les inconvénients ? Pas de centralisation des données, pas d’uniformité dans les fichiers, pas de vrai contrôle, pas de lien automatique avec le secrétariat social, pas fiable car modifiable et, en général, peu sécurisé…

Pour marquer les temps d’arrivée, de pause et de départ, il existe, bien sûr, les pointeuses ou badgeuses. Selon votre entreprise et vos besoins, vous pouvez choisir les badgeuses traditionnelles (à badge), les versions avec empreinte digitale ou reconnaissance faciale ou encore les systèmes mobiles (sur pc, tablette ou smartphone). Ne craignez pas les nouvelles badgeuses telles que Kelio Visio, qui loin du cliché du « flicage » deviennent de véritables terminaux connectés, au service des salariés. Ils peuvent y déposer leurs absences, consulter leurs soldes d’heures et interagir avec votre service RH via messagerie.

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A côté des solutions hardware, il y a les logiciels de gestion de temps, comme Kelio, adaptés à vos besoins et à tous types de salariés : administratifs, horaires fixes ou flexibles, télétravailleurs, ouvriers, contrats à temps partiel, … Grâce au logiciel de suivi des temps Kelio, la fiabilité de votre système de recueil des temps de travail est assurée : connexion via badge personnel ou identifiants personnel, horodatage sécurisé et impossibilité de modifier les horaires réels ! En outre, ces logiciels apportent de multiples bénéfices : le logiciel permet non seulement la gestion des temps, les données personnelles de chaque employé, les suivis des temps d’activités, la planification du personnel mais permet également de faire le lien entre le service RH et les secrétariats sociaux et de créer différents reporting du personnel.

Peu importe le système choisi, il est essentiel de respecter la loi et donc de prévoir des directives dans votre règlement de travail avec mention du système mis en place, des directives concernant les horaires et les heures supplémentaires… et ce, pour tous types de salariés dans votre société.

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